Conditions d’abonnement à Paramount+

DERNIÈRE MISE À JOUR : 30 novembre 2022

Bienvenue sur Paramount+.

Les présentes conditions d’abonnement régissent votre utilisation du Service Paramount+ (collectivement dénommées les « Conditions de Paramount+ »).

Le « Service Paramount+ » est un service multimédia personnalisé de streaming par abonnement qui offre aux abonnés l’accès à une bibliothèque de contenu moyennant des frais d’abonnement récurrents par le biais du site Web, des applications ou d’autres plateformes, appareils ou accès autorisés de Paramount+. Le Service Paramount+ est mis à disposition par les entités énumérées dans l’article intitulé Informations sur l’entreprise (collectivement dénommées « Paramount Streaming »).

Veuillez noter que nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux Conditions de Paramount+ à tout moment pour corriger des erreurs, réparer des liens ou des références périmés, améliorer la clarté ou la compréhension, ajouter des informations supplémentaires sur le service, sur votre abonnement, sur de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités, ou sur des modifications du service, ou pour assurer le fonctionnement continu de notre service. Nous pouvons également modifier les Conditions de Paramount+ pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires ou pour répondre à des besoins de sécurité ou de confidentialité. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons en publiant les conditions révisées du Service Paramount+. Vous aurez la possibilité de ne pas accepter ces changements en résiliant votre abonnement à tout moment. Dans la mesure où la loi le permet, toute continuité de l’utilisation du Service Paramount+ après modification des conditions constituera votre acceptation desdites modifications.

Toutefois, et sauf disposition contraire de la loi applicable, lorsqu’une modification des Conditions de Paramount+ est susceptible de vous désavantager ou d’affecter négativement vos droits ou obligations juridiques de manière significative ou conséquente, nous enverrons un préavis d’au moins trente (30) jours par e-mail à l’adresse que vous avez enregistrée dans votre compte avant la prise d’effet desdites modifications. Cette notification comprendra un résumé des modifications et vous informera de votre droit de vous opposer à ces modifications dans un délai de trente (30) jours en résiliant votre abonnement. Elle expliquera en outre que vous acceptez d’être lié·e par les modifications apportées aux Conditions de Paramount+ si vous ne résiliez pas votre abonnement ou si vous ne nous informez pas de votre refus d’accepter ces modifications des Conditions de Paramount+ avant leur prise d’effet.

De plus, si vous vous abonnez au Service Paramount+ ou y accédez par l’intermédiaire d’un distributeur ou d’un service tiers, certaines conditions énoncées ci-dessous, y compris la facturation, le paiement, la résiliation ou le remboursement, peuvent ne pas s’appliquer. Dans ce cas, les abonnements, les applications, les sites Web et les services fournis par des tiers sont soumis aux modalités et aux conditions de ces tiers. Veuillez consulter l’article intitulé Abonnements par l’intermédiaire de tiers pour obtenir plus d’informations.

1. Informations sur le compte Paramount+

Vous pouvez consulter et modifier les renseignements propres à votre abonnement au Service Paramount+, y compris les informations sur votre carte de crédit ou sur tout autre mode de paiement disponible (« Mode de paiement »), envous rendant sur paramountplus.com/account. Remarque : si vous avez obtenu votre abonnement au Service Paramount+ par l’intermédiaire d’un distributeur tiers qui gère votre compte d’abonné, l’accès aux renseignements propres à votre abonnement et leur modification sont soumis aux conditions du distributeur tiers, comme décrit en détail dans les présentes conditions.

2. Limites d’âge

Pour vous abonner au Service Paramount+, vous devez être âgé·e de 18 ans ou avoir l’âge légal et la capacité juridique en vigueur sur le territoire dans lequel vous résidez. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent accéder au Service Paramount+ que sous la surveillance d’un·e parent·e ou d’un·e tuteur·rice légal·e et par le biais du compte de ce·tte parent·e ou tuteur·rice légal·e. Vous reconnaissez qu’en utilisant le Service Paramount+, vous pouvez être exposé·e à du contenu que vous trouvez discutable. Il vous incombe donc de déterminer si le contenu du Service Paramount+ vous convient. Si vous êtes parent·e ou tuteur·rice légal·e d’un·e enfant de moins de 18 ans, en autorisant votre enfant à utiliser le Service Paramount+, vous êtes soumis·e aux conditions de Paramount+ et êtes responsable de l’activité de votre enfant sur le Service Paramount+. Vous reconnaissez que les utilisateur·rice·s du Service Paramount+ peuvent être exposé·e·s à des contenus que vous trouvez discutables. Il vous incombe donc de déterminer si le contenu du Service Paramount+ vous convient ou, le cas échéant, convient à tout·e enfant utilisant le Service Paramount+ sous votre surveillance et votre contrôle. Certains contenus peuvent ne pas convenir aux enfants ou aux personnes de moins de 18 ans (pour obtenir plus d’informations, consultez la page de notre service de support sur la classification du contenu).

3. Appareils pris en charge

Pour savoir si Paramount+ est disponible pour votre appareil, veuillez consulter la page paramountplus.com/devices

4. Renouvellement de l’abonnement, paiement et frais

Votre abonnement au Service Paramount+ est valable pour la durée convenue (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle jusqu’à ce que vous le résiliiez ; pour les client·e·s qui se sont abonné·e·s en Allemagne pour une durée annuelle, votre abonnement au Service Paramount+ sera résilié à la fin de la période d’abonnement annuel. Dans la mesure où la loi l’exige, nous vous informerons au moins trente (30) jours avant la fin de votre abonnement en cours en envoyant un e-mail à l’adresse enregistrée dans votre compte. Cette notification vous informera de votre droit de vous opposer au renouvellement en résiliant votre abonnement avant la fin de la période d’abonnement en cours. Si vous n’annulez pas votre abonnement en cours avant la fin de votre période d’abonnement, vous acceptez que votre abonnement soit renouvelé pour la durée convenue (mensuelle ou annuelle, sauf pour les client·e·s qui se sont abonné·e·s en Allemagne). Lorsque vous vous abonnez au Service Paramount+ et que vous fournissez un Mode de paiement, vous nous autorisez à débiter votre Mode de paiement des frais d’abonnement, ainsi que tous les autres taxes ou frais de transaction applicables à votre utilisation du Service Paramount+. Votre Mode de paiement sera automatiquement débité au début de votre abonnement (ou après toute période promotionnelle applicable, comme décrit plus loin) et, de manière continue, le jour qui suit immédiatement la fin de la période de facturation de l’abonnement précédent (mensuel ou annuel, selon votre abonnement), sauf si vous résiliez votre abonnement. La somme débitée peut varier d’une période de facturation à l’autre en raison de changements de taxes ou de frais de transaction applicables.

Nous nous réservons le droit de modifier les frais d’abonnement au Service Paramount+ à tout moment. Les raisons pour lesquelles nous pouvons augmenter nos prix incluent notamment les suivantes : (1) amélioration ou promotion du Service Paramount+ ; (2) augmentation des coûts associés à l’exploitation de notre Service Paramount+ (par exemple, les coûts liés au contenu, les coûts techniques de diffusion et de distribution du Service Paramount+, les coûts d’administration générale et/ou les taxes) ; (3) lancement de nouveaux programmes, contenus et services ; (4) modification de la structure de nos services ; (5) investissement dans l’amélioration de notre support client ; (6) estimation de modification des conditions du marché ; et/ou (7) erreur de prix évidente.

Nos services et le Service Paramount+ sont continus, et il nous est impossible de prévoir les changements futurs. Cela signifie que nous pouvons augmenter nos prix pour des raisons autres que celles exposées ci-dessus. Si nous modifions nos prix, nous vous en informerons au moins trente (30) jours avant la prise d’effet du changement par le biais de l’adresse e-mail enregistrée pour votre compte. Si vous ne souhaitez pas accepter une modification des frais d’abonnement, vous pouvez résilier votre abonnement comme décrit dans l’article intitulé Résiliation.

En cas d’erreurs de facturation, vous renoncez par les présentes à votre droit de contester ces erreurs si vous n’en avisez pas Paramount Streaming dans les soixante (60) jours suivant leur première apparition sur un relevé de compte (à condition qu’une telle renonciation ne soit pas interdite par la loi applicable). VOUS ASSUMEZ TOUS LES FRAIS D’ACCÈS À INTERNET. VEUILLEZ VOUS RENSEIGNER AUPRÈS DE VOTRE FOURNISSEUR D’ACCÈS À INTERNET POUR TOUTE INFORMATION CONCERNANT D’ÉVENTUELS FRAIS D’UTILISATION DES DONNÉES INTERNET.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement au Service Paramount+ à tout moment en accédant aux paramètres de votre compte à l’adresse paramountplus.com/account, puis en cliquant sur Résilier l’abonnement. Notez que si vous accédez au Service Paramount+ par le biais d’un distributeur tiers, vous devrez suivre les instructions de résiliation fournies par ce tiers. Si vous résiliez votre abonnement, la résiliation prendra effet à la fin de votre période d’abonnement en cours. Vous continuerez d’avoir accès au Service Paramount+ pour le reste de la période d’abonnement pour laquelle vous avez payé, mais VOUS NE RECEVREZ AUCUN REMBOURSEMENT DES FRAIS DÉJÀ PAYÉS. Vous devez résilier votre abonnement avant son renouvellement conformément à l’article intitulé Renouvellement de l’abonnement, paiement et frais pour le mois suivant ou l’année suivante, selon le cas, afin d’éviter de payer les frais d’abonnement pour la prochaine période d’abonnement. Vous bénéficiez de droits de garantie légaux. Sous réserve de vos droits de garantie légaux, vous acceptez que la résiliation de votre abonnement soit votre seule option en cas d’insatisfaction, de problème ou de préoccupation concernant le Service Paramount+, son contenu ou ses fonctionnalités (y compris les frais, les taxes applicables ou les modes de facturation), la sélection du contenu mis à votre disposition par le Service Paramount+, les Conditions de Paramount+ ou toute modification de celles-ci, ou toute autre politique ou pratique applicable au Service Paramount+.

6. Aucun remboursement

DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE L’INTERDIT PAS ET SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LES PRÉSENTES, TOUS LES FRAIS SONT NON REMBOURSABLES. Comme décrit dans l’article intitulé Résiliation ci-dessus et sous réserve du droit de rétractation décrit dans l’article ainsi intitulé ci-après, même si vous résiliez votre abonnement au Service Paramount+ avant la fin de votre période d’abonnement en cours, quelle que soit cette période, vous ne recevrez de remboursement pour aucune partie des frais versés pour le reste de cette période d’abonnement. Dans de rares circonstances, nous pouvons choisir d’accorder un crédit, un remboursement, une remise ou toute autre contrepartie (« Crédits ») qui n’est pas autrement requise par la loi à certains ou à tous nos abonnés. Le montant et la nature de ces Crédits, ainsi que les cas dans lesquels nous pouvons les accorder, relèvent de notre discrétion exclusive. La fourniture de Crédits dans un cas ne vous donne pas droit à des Crédits à l’avenir pour des circonstances similaires et ne nous oblige pas à fournir des Crédits à l’avenir, quelles que soient les circonstances.

7. Droit de rétractation

Nonobstant ce qui précède, vous disposez du droit de vous rétracter de l’abonnement (sans avoir à justifier votre décision) dans les 14 jours suivant votre abonnement. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un avis écrit exprimant clairement votre intention de vous rétracter à l’adresse support@paramountplus.com ou à l’adresse postale indiquée dans l’article intitulé Informations sur l’entreprise ci-dessous (un modèle de formulaire de rétractation est fourni pour votre commodité à la fin des présentes conditions de Paramount+, mais veuillez noter que rien ne vous oblige à utiliser ce modèle), ou en résiliant votre abonnement depuis les paramètres de votre compte dans les 14 jours suivant l’abonnement. Toutefois, si vous commencez à utiliser le Service Paramount+ (c’est-à-dire si vous utilisez votre abonnement pour accéder au Service Paramount+ et lancer la lecture de tout contenu mis à disposition dans le cadre de votre abonnement) dans les 14 jours suivant l’abonnement, vous perdez votre droit de rétractation et tout droit connexe à un remboursement.

8. Sommes impayées

Si votre Mode de paiement est refusé et que nous ne sommes pas en mesure de traiter votre paiement pour la période d’abonnement en cours : (1) vous restez tenu·e au paiement de toutes ces sommes, ainsi que de tous les coûts que Paramount Streaming subit afin de percevoir les sommes que vous n’avez pas payées pour l’accès au Service Paramount+, y compris les honoraires d’avocat et les frais de recouvrement ; (2) vous autorisez Paramount Streaming à réitérer la transaction refusée en utilisant le Mode de paiement de votre compte (y compris tout mode de paiement nouveau ou mis à jour que vous fournissez) ; et (3) nous pouvons suspendre ou résilier votre abonnement après que nous vous avons notifié par écrit de la suspension ou de la résiliation. La modification des informations de votre Mode de paiement peut affecter la date du renouvellement de votre abonnement.

9. Offres promotionnelles

9.1. Codes promotionnels

De temps à autre, des codes promotionnels peuvent être disponibles, y compris ceux fournis dans le cadre d’une promotion organisée par un tiers. L’utilisation des codes promotionnels est régie par les modalités précises de la promotion. Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’une seule fois, ne peuvent être échangés contre de l’argent et ne peuvent être combinés avec d’autres offres, sous réserve de certaines restrictions déterminées par Paramount Streaming à sa discrétion exclusive. Si vous avez reçu un code promotionnel par le biais d’une offre d’un tiers, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.

9.2. Périodes promotionnelles

Nous pouvons proposer des offres promotionnelles comprenant l’accès au Service Paramount+ sans frais ou à un coût réduit pendant une période limitée (« Périodes promotionnelles ») aux nouveaux utilisateurs et, dans certains cas, aux anciens abonnés, à notre discrétion exclusive. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de le faire et les Périodes promotionnelles peuvent ne pas demeurer en vigueur de manière permanente. Si Paramount Streaming vous propose une offre promotionnelle, vous devez fournir à Paramount Streaming les informations sur un Mode de paiement valide afin d’utiliser Paramount+ pendant la période promotionnelle. Paramount Streaming peut débiter votre Mode de paiement d’une faible somme afin de vérifier la validité du Mode de paiement, mais ce débit temporaire sera rapidement annulé. Avant la fin de la Période promotionnelle, nous vous informerons dans les délais indiqués ci-dessous en envoyant un e-mail à l’adresse enregistrée dans votre compte afin de vous rappeler que a) si vous n’annulez pas Paramount+ avant le dernier jour de la Période promotionnelle, vous acceptez de commencer votre abonnement à taux plein pour une durée mensuelle ou annuelle et b) si vous n’acceptez pas, vous avez le droit de résilier Paramount+ à tout moment avant cette date. Si vous ne résiliez pas Paramount+ avant le dernier jour de votre période promotionnelle, vous autorisez Paramount Streaming à commencer votre abonnement au prix régulier et à débiter automatiquement votre Mode de paiement pour votre première période d’abonnement mensuelle ou annuelle payante, selon le cas, à la fin de votre Période promotionnelle. SI VOTRE PÉRIODE PROMOTIONNELLE EST DE SEPT (7) JOURS OU MOINS, NOUS VOUS INFORMERONS DE LA DATE DE FIN DE LA PÉRIODE PROMOTIONNELLE DANS L’E-MAIL DE CONFIRMATION QUE VOUS RECEVREZ APRÈS VOTRE INSCRIPTION. POUR LES PÉRIODES PROMOTIONNELLES SUPÉRIEURES À SEPT (7) JOURS, NOUS VOUS INFORMERONS DE LA DATE DE FIN DE LA PÉRIODE PROMOTIONNELLE DANS L’E-MAIL DE CONFIRMATION QUE VOUS RECEVREZ APRÈS VOTRE INSCRIPTION ET AU MOINS SEPT (7) JOURS AVANT LA DATE DE FIN DE LA PÉRIODE PROMOTIONNELLE. SI VOUS SOUHAITEZ ÉVITER LE PRÉLÈVEMENT DE FRAIS SUR VOTRE MODE DE PAIEMENT, VOUS DEVEZ RÉSILIER LE SERVICE AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE PROMOTIONNELLE. Vous ne pouvez bénéficier que d’une période promotionnelle avant de commencer à payer pour le Service Paramount+. Si vous dépassez cette limite, nous pouvons suspendre votre utilisation du Service Paramount+ à moins que vous ne payiez l’abonnement dû pour la période promotionnelle supplémentaire, comme indiqué dans l’avis écrit que nous vous enverrons pour vous notifier la suspension.

9.3. Éligibilité

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de déterminer votre éligibilité à toute offre promotionnelle. Les modalités précises de l’offre promotionnelle applicable seront indiquées dans le matériel de marketing décrivant l’offre promotionnelle en question.

10. Nombre maximum de flux de streaming

Le nombre d'écrans que vous pouvez regarder simultanément est soumis aux limitations de la formule d'abonnement que vous avez choisie. Nous pouvons modifier le nombre maximum d'écrans sur lesquels vous pouvez regarder le Service Paramount+ en même temps.

11. Téléchargement temporaire et visionnage hors connexion

Certains contenus du Service Paramount+ sont disponibles pour un téléchargement temporaire et un visionnage hors connexion sur certains appareils pris en charge (« Titres hors connexion ») et avec certains forfaits d’abonnement. Des limitations s’appliquent, notamment des restrictions sur le nombre de Titres hors connexion par compte, le nombre maximum d’appareils pouvant contenir des Titres hors connexion, le délai dans lequel vous devrez commencer à visionner les Titres hors connexion et la durée pendant laquelle les Titres hors connexion resteront accessibles. Les Titres hors connexion ne peuvent pas être lus en dehors du Territoire couvert. Rendez-vous sur paramountplus.com/support pour plus d’informations.

12. Restrictions relatives au territoire

Les présentes Conditions de Paramount+ s’appliquent uniquement : a) aux abonnements souscrits en Italie, en Allemagne, en Suisse, en Autriche et en France (le « Territoire couvert») et ; b) aux abonné·e·s qui résident physiquement dans le Territoire couvert au début de leur abonnement. Vos informations de facturation et votre adresse IP (ou d’autres technologies ou méthodes basées sur les appareils) seront utilisées pour déterminer votre pays de résidence et pour établir si vous vous trouvez dans une zone où nous sommes autorisés à vous fournir un accès au Service Paramount+. Le Service Paramount+ ne peut être utilisé que dans le Territoire couvert ainsi que dans tout autre pays membre de l’Espace économique européen (EEE) visité par un·e abonné·e actif·ve et résident·e du Territoire couvert. Vous ne pouvez utiliser le Service Paramount+ dans le Territoire couvert qu’à des fins personnelles et non commerciales. Certaines fonctionnalités et certains contenus peuvent être disponibles uniquement pour les utilisateurs de certaines régions, pendant certaines périodes et sur certains appareils. En outre, la disponibilité de certaines fonctionnalités et de certains contenus peut changer au fil du temps. Le Service Paramount+ peut ne pas être disponible dans tous les pays ou toutes les régions du Territoire couvert.

Veuillez consulter la page paramountplus.com/support pour plus d’informations sur les restrictions actuelles. Toute restriction géographique sera basée sur le Territoire couvert par votre abonnement et sur la position géographique depuis laquelle vous tentez d’accéder au Service Paramount+. Nous pouvons utiliser diverses technologies et méthodes que peuvent offrir des fournisseurs tiers pour déterminer votre position. Si nous ne sommes pas en mesure de déterminer votre position, nous ne pourrons pas vous donner accès à certaines fonctionnalités ou certains contenus du Service Paramount+. Nous ne sommes pas responsables envers vous des pannes d’électricité, des limitations liées à votre position, à vos appareils, à des fenêtres de visionnage du contenu, à la disponibilité du contenu ou d’autres restrictions qui affectent le Service Paramount+, mais qui sont hors de notre contrôle.

13. Qualité du service

La qualité de l’affichage du contenu de streaming peut varier d’un appareil à l’autre et peut être affectée par divers facteurs, y compris votre position géographique et la vitesse de votre connexion Internet. Certains contenus fournis par le biais de flux de streaming sont susceptibles de présenter un léger décalage et peuvent parfois être modifiés ou mis en pause. Le temps de chargement du contenu à regarder varie également en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment votre position, la bande passante disponible au moment où vous essayez de regarder le contenu et la configuration de votre appareil. Paramount Streaming ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à la qualité de votre expérience de visionnage sur votre appareil.

14. Mises à jour et modifications du Service Paramount+

Paramount Streaming se réserve le droit de tester ou d’implémenter, à tout moment et sans surcoût, des mises à jour ou modifications du Service Paramount+, y compris de ses fonctionnalités, ses forfaits, ses promotions et ses frais, auprès de certains ou de tous nos utilisateurs. Si les modifications apportées au Service Paramount+ ont un impact négatif sur votre accès ou votre utilisation des Services Paramount+, entraînent une modification de prix ou de qualité ou un changement significatif des fonctionnalités du Service Paramount+ et que ce changement n’est pas seulement mineur, nous vous en informerons au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des modifications en envoyant un e-mail à l’adresse enregistrée dans votre compte avant toute prise d’effet. Vous acceptez d’être lié·e par les modifications apportées au Service Paramount+ si vous n’annulez pas votre abonnement ou si vous ne nous informez pas de votre refus d’accepter ces modifications des Conditions de Paramount+ avant leur prise d’effet. Si ces mises à jour ou modifications comprennent des modalités supplémentaires, celles-ci vous seront communiquées avant l’implémentation des modifications ou des mises à jour et, dès que vous les aurez acceptées, elles régiront votre utilisation de ces mises à jour ou modifications si vous choisissez de participer au test ou d’utiliser le Service Paramount+ après implémentation de ces mises à jour ou modifications.

15. Transfert de droits

Sous réserve de la législation en vigueur, vous n’avez pas le droit de transférer le présent accord ou vos droits et vos obligations y afférents à une tierce partie sans l’approbation écrite préalable de Paramount Streaming. Paramount Streaming se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de transférer le présent accord, y compris tous les droits et les obligations y afférents, à une tierce partie.

16. Communications relatives au Service Paramount+

Nous pouvons vous envoyer des informations relatives à votre compte et au Service Paramount+ (y compris des informations sur le contenu disponible par le biais du Service Paramount+) sous forme électronique uniquement (par exemple par e-mail à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription) dans le cadre de la fourniture du Service Paramount+. Ces communications relatives au Service n’ont pas de caractère marketing, et vous continuerez à les recevoir même si vous vous êtes désabonné·e ou avez choisi de ne pas recevoir de communications marketing. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d’e-mails, vous pouvez résilier le Service Paramount+ à tout moment, comme indiqué dans l’article intitulé Résiliation.

17. Abonnements souscrits par l’intermédiaire de tiers

Si vous vous abonnez au Service Paramount+ par l’intermédiaire d’un distributeur ou d’un service tiers, ce tiers vous facturera l’abonnement conformément à ses modalités de facturation et d’abonnement. Les Conditions de Paramount+ relatives à la souscription d’un abonnement, à la facturation, à la résiliation et aux remboursements ne s’appliquent pas aux abonnements souscrits par l’intermédiaire d’un tiers. Les abonnements, applications, sites Web et services fournis par des tiers sont soumis aux modalités de ces tiers. Paramount Streaming n’est pas responsable des produits et services fournis par ces tiers. Pour résilier un abonnement souscrit par l’intermédiaire d’un tiers, vous devez suivre les instructions de résiliation fournies par ce tiers.

18. Règlement des litiges

Les présentes Conditions de Paramount+ sont interprétées conformément aux lois allemandes et régies par celles-ci, et tout litige qui en découle résolu conformément à ces lois, mais vous bénéficiez également des droits et des protections apportées par les lois et les règlements obligatoires en matière de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Les litiges en rapport avec les présentes Conditions de Paramount+ peuvent être résolus en premier lieu par une entente entre les parties. Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail ou postale indiquée ci-dessous à tout moment pour toute préoccupation ou réclamation concernant le Service Paramount+. En ce qui concerne les litiges ou les réclamations qui ne peuvent pas être résolus par une entente entre les parties, vous pouvez choisir d’utiliser les recours judiciaires ou extrajudiciaires prévus dans votre pays de résidence (y compris le dépôt d’une demande en justice contre nous).

En outre, vous pouvez également choisir de recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges conformément au règlement (UE) n°524/2013. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Nous sommes tenus par la loi de fournir un lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), disponible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Toutefois, n’ayant aucune obligation légale de le faire, nous ne prendrons part à aucune procédure alternative de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

L’adresse e-mail du Groupe Paramount Streaming est la suivante : notice-EEA@paramountplus.com 

19. Inscription et contrôles d’accès

Si nous vous demandons des informations d’inscription pour créer un compte d’utilisateur, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes et les mettre à jour en cas de modification. Vous ne pouvez pas accéder à un Service Paramount+ soumis à une limite d’âge si vous n’avez pas l’âge requis.

Il vous incombe d’assurer la confidentialité des identifiants de connexion (nom et mot de passe) associés à votre compte d’utilisateur. Vous ne devez pas donner accès à votre compte à d’autres personnes que les membres de votre foyer. Vous endossez la responsabilité de toutes les activités, les frais et les dommages intervenant depuis votre compte, y compris l’utilisation de votre compte par d’autres membres de votre foyer, et l’utilisation non autorisée de votre compte. Si vous avez des raisons de croire que quelqu’un utilise votre compte sans votre permission, vous devez nous contacter immédiatement. Nous ne sommes responsables d’aucun dommage ou perte résultant d’une utilisation non autorisée.

20. Propriété intellectuelle ; Licence

Le contenu audio et vidéo, les photographies, les textes, les graphiques, les logos, les mises en page, les conceptions, les interfaces, les logiciels, les données et tout autre contenu associé au Service Paramount+ (le « Contenu ») sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et d’autres lois aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous devez respecter les droits d’auteur, les marques commerciales ou autres lois, avis juridiques ou restrictions applicables. Vous ne devez ni supprimer ni modifier les droits d’auteur, les marques commerciales ou autres avis juridiques figurant sur le Contenu. Comme conclu entre vous et nous, nous conserverons tous les droits relatifs au Service Paramount+ et au Contenu. Aucun transfert de propriété d’une partie du Contenu ne sera effectué à la suite de l’accès qui vous est accordé. Sauf disposition contraire expresse ci-dessous, nous nous réservons tous les droits sur le Service Paramount+ et le Contenu.

Vous n’êtes autorisé à accéder au Contenu et à le visionner qu’à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions de Paramount+. Vous n’êtes pas autorisé à créer une entreprise ou une autre activité utilisant le Contenu, que ce soit à des fins lucratives ou non. Sauf autorisation écrite expresse de notre part, vous n’avez pas le droit, directement ou par l’intermédiaire d’un logiciel, d’un appareil, d’un site Internet, d’un service en ligne ou de tout autre moyen, de télécharger, de stocker dans une base de données, d’archiver ou de copier de toute autre manière une partie du Service Paramount+ ou du Contenu, ou d’en enregistrer la diffusion ; de télécharger, vendre, louer, prêter, diffuser, transmettre ou diffuser d’une autre manière, distribuer, afficher ou reproduire toute partie du Service Paramount+ ou du Contenu ; d’accorder une licence ou une sous-licence pour toute partie du Service Paramount+ ou du Contenu ; ou d’exploiter de quelque manière que ce soit toute partie du Service Paramount+ ou du Contenu. En outre, sauf autorisation écrite expresse de notre part, il vous est strictement interdit de modifier le Contenu ; de créer ou de distribuer une partie importante du Contenu, ou de faire de la publicité pour le catalogue d’une partie importante du Contenu ; ou de créer d’une autre manière des œuvres ou des documents dérivés du Contenu ou basés sur celui-ci, y compris des mash-ups et des vidéos similaires, des montages, des traductions, des thèmes de bureau, des polices, des icônes, des fonds d’écran, des cartes de vœux et des produits dérivés. Cette interdiction de créer des œuvres dérivées est applicable même si vous avez l’intention d’en faire don.

Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez modifier, améliorer, retirer ou altérer de quelque manière que ce soit aucune partie du Lecteur vidéo Paramount+ (« Lecteur vidéo ») ; aucune technologie sous-jacente du Lecteur vidéo ; ni aucun mécanisme de gestion des droits numériques, dispositif ou autre mesure de protection du contenu ou de contrôle d’accès incorporé dans le Lecteur vidéo. Cette restriction inclut notamment la désactivation, la modification, la rétro-ingénierie, l’altération ou le contournement du Lecteur vidéo visant à permettre aux utilisateurs de visualiser le contenu sans : (i) afficher visiblement le Lecteur vidéo et tous les éléments environnants (y compris l’interface utilisateur graphique, toute publicité, tout avis de droit d’auteur et toute marque commerciale) de la page Web où se trouve le Lecteur vidéo ; et (ii) avoir un accès complet à toutes les fonctionnalités du Lecteur vidéo, y compris toutes les fonctionnalités de qualité et d’affichage vidéo et toutes les fonctionnalités de publicité interactive, facultative ou par clic.

21. Utilisation acceptable

Sans limiter toute autre disposition des présentes Conditions de Paramount+, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit, ni d’aider d’autres personnes à faire ce qui suit :

• Accéder au Service Paramount+ en utilisant une interface autre que la nôtre.
• Maintenir tout lien vers le Service Paramount+ que nous vous demandons de supprimer, à notre discrétion exclusive, conformément aux présentes Conditions ou à la loi applicable.
• Encadrer le Service Paramount+ ou le Contenu, rendre le Service Paramount+ ou le Contenu disponible via des liens en ligne, afficher de toute autre manière le Service Paramount+ ou le Contenu en relation avec un logo ou une marque non autorisés, ou faire quoi que ce soit qui pourrait suggérer à tort une relation entre nous ou nos affiliés et un tiers ou nous priver potentiellement de revenus (y compris les revenus provenant de la publicité, de la marque ou des activités promotionnelles).
• Menacer, diffamer, traquer, agresser ou harceler des personnes ou se livrer à des activités illégales, ou encourager une conduite qui constituerait une infraction pénale ou engagerait la responsabilité civile.
• Transmettre tout matériel inapproprié, grossier, vulgaire, offensant, faux, dénigrant, diffamatoire, obscène, illégal, sexuellement explicite, raciste, faisant l’apologie de la violence, de la haine raciale ou du terrorisme, ou que nous considérons, à notre discrétion exclusive, comme étant autrement discutable.
• Violer les droits légaux d’une personne ou d’une entité (y compris les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité et de publicité), transmettre du matériel qui viole ou contourne ces droits, ou supprimer ou modifier la propriété intellectuelle ou d’autres avis juridiques.
• Transmettre des fichiers qui contiennent des virus, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre code nuisible.
• Faire de la publicité ou promouvoir des biens ou des services sans notre autorisation (y compris en envoyant des e-mails non sollicités).
• Empêcher d’autres personnes d’utiliser le Service Paramount+ ou perturber de toute autre manière le Service Paramount+.
• Désassembler ou décompiler tout logiciel ou autre technologie inclus dans le Contenu ou utilisé pour fournir le Service Paramount+ ou en faire de la rétro-ingénierie.
• Transmettre ou collecter des informations personnellement identifiables sur d’autres utilisateurs, ou y accéder, sans notre consentement et celui de ces utilisateurs.
• S’engager dans des activités non autorisées de collection, de scraping, de minage ou d’exploration de données liées au Contenu, ou utiliser tout autre moyen automatisé non autorisé pour collecter des données sur le Service Paramount+ ou à partir de celui-ci.
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou présenter de manière inexacte votre affiliation ou l’origine des documents que vous transmettez.
• Supprimer, éviter, altérer ou contourner de toute autre manière toute mesure de contrôle d’accès au Service Paramount+ ou au Contenu, y compris les zones protégées par mot de passe et les mécanismes de géofiltrage, ou toute mesure de gestion des droits numériques utilisée en rapport avec le Contenu.
• Accéder à toute partie du Service Paramount+ à laquelle nous ne vous avons pas autorisé à accéder (y compris les zones protégées par mot de passe), créer un lien vers des zones protégées par mot de passe, tenter d’utiliser le compte ou les informations d’un autre utilisateur, ou tenter d’y accéder, ou permettre à quiconque d’utiliser votre compte ou vos identifiants de connexion.
• Si vous violez le présent article sur l’Utilisation acceptable, nous pouvons mettre fin à votre accès au Service Paramount+ sans préavis, et prendre toute autre mesure ou exercer tout recours prévu par la loi.

22. Soumissions non sollicitées

Nous n’acceptons pas les soumissions non sollicitées, y compris les scripts, les scénarios, les articles, les fanfictions, les personnages, les dessins, les suggestions, les idées ou les concepts. Nous avons pour politique de supprimer toute soumission de ce type sans la lire. Toute similitude entre une soumission non sollicitée et tout élément d’un travail créatif du Service Paramount+ serait purement fortuite.

23. Informations sur l’entreprise

Le Groupe Paramount Streaming comprend les entités ci-dessous agissant dans les capacités indiquées :

Fournisseur de services multimédia : le Service Paramount+ est fourni en Europe par :

VIMN Germany GmbH

Registre du commerce : Amtsgericht Berlin-Charlottenburg HRB 113345 B

Autorité fiscale : Finanzamt Berlin für Körperschaften II

Numéro d’identification fiscale : 37/116/21270

Numéro de TVA : DE 813366708

VIMN Germany GmbH est responsable des décisions éditoriales prises dans le cadre du Service Paramount+.

Opérateur de plateforme de streaming : la plateforme de streaming, le site Web et les applications Paramount+ sont conçus et exploités pour le compte du fournisseur de services multimédia et sous la direction de ce fournisseur par :

CBS Interactive Inc.

680 Folsom Street, 12e étage, San Francisco, CA 94107

Paramount Global Streaming International LLC

51 West 52nd Street New York, NY 10019

Vendeur officiel : le vendeur officiel de votre abonnement dépend de l’endroit où vous avez souscrit votre abonnement. Les abonnements Paramount+ sont vendus par les prestataires ci-dessous :

Italie :

Paramount Global Italia S.r.l.

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Numéro d’immatriculation : 07237600965 Rea 1945654

Allemagne, Autriche, Suisse :

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Numéro de TVA : DE 813366708 Numéro d’immatriculation : HRB 113345 B

France :

Paramount Pictures International Limited (bureau d’Amsterdam)

NDSM-plein 6, 1033 WB, Amsterdam, Pays-Bas

Numéro de TVA : NL855942009B01

Numéro d’immatriculation : 65003098

24. Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter de la présente entente conformément à l’article intitulé Droit de rétractation, vous pouvez soit remplir ce formulaire et le renvoyer (nous en accuserons réception en temps voulu) soit envoyer une déclaration écrite exprimant clairement votre intention de vous rétracter à l’adresse notice-EEA@paramountplus.com ou à l’adresse postale indiquée dans l’article intitulé Informations sur l’entreprise.